J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes »


NOR : MENE0502189A



Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 22 juin 2005,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire « installateur-conseil en audiovisuel électronique et antennes » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.

Article 2


Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch